Numéro d’enregistrement Airbnb Mairie: Comment déclarer son bien?
Le numéro d’enregistrement Airbnb Marie est une obligation pour les hébergeurs dans plusieurs villes de France. Instauré par la loi pour encadrer la location saisonnière, il permet aux collectivités locales de mieux réguler les locations de courte durée et d’assurer leur conformité avec la réglementation en vigueur. Cette mesure vise à prévenir la transformation massive de logements résidentiels en locations touristiques et à garantir un équilibre entre habitants et voyageurs.
Dans cet article, nous expliquons tout ce que vous devez savoir sur le numéro d’enregistrement Airbnb : son importance, la procédure pour l’obtenir, et les conséquences en cas de non-respect de cette obligation.
La table des matières
- Qu’est-ce qu’un numéro d’enregistrement Airbnb Marie?
- Faut-il obligatoirement enregistrer son Airbnb à la mairie ?
- Pourquoi doit-on déclarer son activité Airbnb en mairie ?
- Où et comment obtenir le numéro d'enregistrement Airbnb ?
- Où s’applique la déclaration en mairie avec numéro d’enregistrement Airbnb?
- Quels logements doivent avoir un numéro d’enregistrement ?
- Dans quelles villes faut-il déclarer un logement en mairie ?
- Quels sont les risques potentiels si vous n’enregistrez pas votre logement Airbnb ?
- Les derniers mots
- FAQs
Qu’est-ce qu’un numéro d’enregistrement Airbnb Marie?
Un numéro d’enregistrement est un identifiant unique de 13 caractères attribué par la mairie lors de la déclaration d’un logement destiné à la location saisonnière. Il est obligatoire pour garantir la transparence des locations de courte durée et permettre aux autorités locales de contrôler l’offre locative dans leur commune. Ce dispositif permet également de s’assurer que les propriétaires respectent les restrictions de durée de location imposées par la loi.
Faut-il obligatoirement enregistrer son Airbnb à la mairie ?
Oui, l’enregistrement est obligatoire dans certaines villes comme Paris, Lyon et Nice. Cette mesure a été mise en place pour assurer un suivi rigoureux des locations saisonnières et éviter les abus. Elle permet notamment aux municipalités de mieux répartir l’offre de logements entre les habitants permanents et les touristes. Si votre ville impose cette obligation, vous devez impérativement déclarer votre logement sous peine de sanctions.
Pourquoi doit-on déclarer son activité Airbnb en mairie ?
La déclaration est obligatoire pour plusieurs raisons :
>> Encadrer la location saisonnière
Elle empêche la transformation excessive de logements en meublés touristiques et protège le marché du logement local.
>> Respecter la législation fiscale
En enregistrant votre bien, vous vous assurez de respecter vos obligations fiscales liées aux revenus locatifs.
>> Limiter la durée de location des résidences principales
Dans certaines villes comme Paris, un logement principal ne peut pas être loué plus de 90 jours par an.
>> Protéger les locataires et les voisins
Les réglementations locales garantissent que les locations touristiques respectent les normes de sécurité et de tranquillité publique.
Où et comment obtenir le numéro d’enregistrement Airbnb ?
Numéro d’enregistrement Airbnb mairie : comment procéder ?
Pour obtenir un numéro d’enregistrement Airbnb mairie, il faut suivre plusieurs étapes :
1. Se rendre sur le site de la mairie
La majorité des villes proposant l’enregistrement ont mis en place une plateforme dédiée.2. Remplir le formulaire de déclaration
Il faut renseigner des informations sur le logement et son utilisation.3. Valider la demande
Une fois le formulaire complété, le numéro d’enregistrement est généralement délivré immédiatement.
Quelles informations sont demandées lors de l’inscription d’un Airbnb à la mairie ?
Les informations requises peuvent varier d’une ville à l’autre, mais elles incluent généralement :
- L’adresse complète du logement.
- Le type de logement (résidence principale ou secondaire).
- La capacité d’accueil en nombre de personnes.
- La durée prévue de location au cours de l’année.
- L’identité du propriétaire ou de l’hôte.
Dois-je mettre le numéro d’enregistrement sur mon annonce Airbnb?
Oui, il est obligatoire d’afficher le numéro d’inscription sur votre annonce Airbnb. Cette exigence assure la transparence et permet aux autorités de vérifier que les hôtes respectent les règles locales. Le fait de ne pas afficher le numéro peut entraîner des pénalités financières et la suppression de votre annonce par Airbnb.
Où s’applique la déclaration en mairie avec numéro d’enregistrement Airbnb?
Il est important de savoir que le décret Airbnb permet, mais n’impose pas, l’obligation d’enregistrement pour louer sur Airbnb. Cette procédure peut être mise en place par délibération du conseil municipal dans certaines communes. Les villes concernées sont :
- Les communes de plus de 200 000 habitants,
- Paris et la petite couronne parisienne (Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93) et Val-de-Marne (94)).
Ces communes peuvent instaurer un numéro d’enregistrement pour les locations de courte durée en meublé de tourisme, qu’il s’agisse de résidences principales ou secondaires.
De plus en plus de villes françaises adoptent cette mesure et exigent des hôtes un enregistrement avant de pouvoir louer. Après Paris, Bordeaux, Lyon, Toulouse, Strasbourg, Lille, Nantes, La Rochelle, Reims, Bayonne, Anglet, Aix-en-Provence, Saint-Malo, Annecy, Arles, Nîmes, Biarritz, Nice, Marseille, Sète, Bidart, Saint-Jean-de-Luz, Colmar, Deauville et Montpellier ont également suivi cette initiative.
Faut-il renouveler son numéro d’enregistrement Airbnb ?
Cela dépend des règlements municipaux. Dans certaines villes, le numéro d’enregistrement doit être renouvelé chaque année. Il est donc important de vérifier les exigences spécifiques de votre commune et de procéder au renouvellement si nécessaire.
Quels logements doivent avoir un numéro d’enregistrement ?
L’obligation d’enregistrement s’applique principalement aux logements loués en courte durée, notamment :
>> Les résidences principales
Elles ne peuvent être louées plus de 90 jours par an à Paris.>> Les résidences secondaires
Elles doivent être enregistrées et respecter les règles locales, qui peuvent inclure une autorisation spécifique de changement d’usage.>> Les logements meublés de tourisme
Ils sont soumis à des réglementations strictes dans de nombreuses communes.
Chaque logement doit avoir son propre numéro d’enregistrement
Oui, chaque propriété locative doit avoir un numéro d’enregistrement unique. Si vous possédez plusieurs propriétés pour la location de vacances, chacune doit être enregistrée séparément.
Dans quelles villes faut-il déclarer un logement en mairie ?
La déclaration en mairie avec numéro d’enregistrement s’applique dans les grandes villes et les zones touristiques où la location saisonnière a un impact significatif sur le marché immobilier. Les municipalités ont la possibilité d’imposer cette obligation pour mieux contrôler l’offre locative et préserver l’accès au logement pour les résidents permanents.
Procédures d’enregistrement auprès de sa municipalité pour louer sur Airbnb :
Quels sont les risques potentiels si vous n’enregistrez pas votre logement Airbnb ?
Le non-enregistrement d’un logement soumis à cette obligation peut entraîner des conséquences importantes :
>> Amende administrative
En cas d’absence de numéro d’enregistrement, une amende pouvant atteindre 5 000 euros peut être appliquée.
>> Amende pour non-respect des règles locales
La location d’un bien non autorisé peut entraîner une amende allant jusqu’à 50 000 euros.
>> Suppression de l’annonce Airbnb
Airbnb est tenu de retirer les annonces ne respectant pas l’obligation d’enregistrement.
>> Contrôles renforcés
Les autorités locales effectuent régulièrement des vérifications pour s’assurer du respect de la réglementation.
Les derniers mots
L’enregistrement Airbnb est une étape essentielle pour garantir la légalité de votre activité de location saisonnière. Il permet de respecter les réglementations locales, d’assurer une transparence fiscale et d’éviter des sanctions financières. À Paris, il est crucial de ne pas dépasser la limite de 90 jours de location par an pour une résidence principale.
Avant de publier votre annonce, vérifiez bien les obligations en vigueur dans votre commune et effectuez votre déclaration en ligne. Besoin d’accompagnement dans la gestion de votre location saisonnière ? Faites appel à des professionnels pour une expérience sans tracas et conforme aux lois en vigueur.
FAQs
Q1 > Où trouver son numéro d’enregistrement sur Airbnb ?
Dans les paramètres de votre annonce sous “Détails réglementaires” ou sur la confirmation d’enregistrement de votre mairie.
Q2 > Comment obtenir le numéro d’enregistrement Airbnb ?
Déclarez votre logement sur le site de votre mairie. Une fois validé, vous recevez un numéro à ajouter à votre annonce.
Q3 > C’est quoi le numéro d’enregistrement foncier sur Airbnb ?
Le numéro d’enregistrement foncier est un identifiant unique pour les propriétés immobilières.
