Numéro d’Enregistrement Foncier obligatoire pour Airbnb ?

Ces dernières années, les nouvelles réglementations entourant les locations Airbnb se sont renforcées, rendant obligatoire le numéro d’enregistrement foncier Airbnb. Depuis l’entrée en vigueur de la loi Le Meur, de plus en plus de communes françaises rendent le numéro d’enregistrement Airbnb obligatoire, sous peine de lourdes sanctions. Ce numéro permet aux municipalités de suivre les locations de courte durée, assurant la conformité aux normes locales et empêchant les abus, notamment dans les zones de forte pression immobilière.

Cet article vous guide dans l’obtention et l’intégration de ce numéro dans votre annonce Airbnb, pour une gestion légale de votre bien immobilier, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire. Il est aussi appelé Numéro Foncier ou Numéro d’enregistrement Airbnb.

Qu’est-ce que le numéro d’enregistrement foncier Airbnb?

Le numéro d’enregistrement foncier est un identifiant unique délivré par la mairie de la commune concernée où se situe votre logement. Il est devenu une étape obligatoire pour toute personne souhaitant proposer une location saisonnière, y compris pour les résidences principales. Ce numéro est composé de 13 caractères et est délivré par la mairie. Il permet un suivi des locations touristiques dans les villes de plus de 200 000 habitants, ou celles ayant délibéré, afin de gérer la pression immobilière liée aux locations de courte durée.

Cette mesure, introduite par la loi le meur et renforcée par la loi pour une république numérique, permet aux autorités de surveiller et d’encadrer efficacement les activités de location, en veillant au respect des réglementations locales et en prévenant les abus, tels que le dépassement de la limite légale de 120 nuitées par an pour les résidences principales.

Comment obtenir votre numéro d’enregistrement foncier Airbnb ?

Pour obtenir votre numéro d’enregistrement Airbnb pour une location saisonnière, vous devez effectuer une déclaration préalable auprès de la mairie de la commune où se situe votre logement. Cette démarche, désormais une étape obligatoire, peut généralement être réalisée en ligne via le site officiel de la mairie ou, à défaut, en vous rendant directement sur place. Lors de la procédure, vous devrez fournir des informations spécifiques sur le logement, telles que son adresse exacte, sa capacité d’accueil, et le statut de votre résidence (principale ou secondaire).

Une fois la déclaration effectuée, un accusé de réception vous sera délivré, comprenant un numéro d’enregistrement unique composé de 13 caractères. Ce numéro doit obligatoirement figurer sur toutes vos annonces de location publiées sur des plateformes comme Airbnb ou Booking.com, conformément aux réglementations en vigueur.

Étape 1 : Vérifier les exigences de votre commune

Avant de démarrer, renseignez-vous sur les exigences spécifiques de votre commune. En France, certaines grandes villes comme Paris, Lyon ou Bordeaux imposent cet enregistrement. Les villes qui exigent ce numéro sont notamment : Paris, Marseille, Lyon, Nice, Bordeaux, Strasbourg, Nantes, Lille, Montpellier, Toulouse.

Consultez la carte des communes concernées sur le site officiel.

Où trouver les informations officielles Airbnb Paris ?

1. Site de la mairie : Les municipalités précisent souvent leurs règles de location sur leur site.
2. Service des locations touristiques : Contactez directement les services municipaux pour obtenir des informations.
3. Plateforme Airbnb : Consultez les ressources locales sur Airbnb.

Étape 2 : Obtenir votre numéro d’enregistrement foncier Airbnb

Si votre commune impose cet enregistrement, voici comment obtenir votre numéro. Le processus ne prend généralement que quelques minutes.

Documents requis pour Obtenir le numéro d’enregistrement foncier

Vous aurez besoin de :

• Une preuve de résidence (facture ou bail).
• Une pièce d’identité.
• Les informations du logement : adresse, type de bien, statut de résidence principale ou secondaire.

Démarches administratives

1. Accédez au portail d’enregistrement en ligne de votre mairie.
2. Remplissez le formulaire requis avec vos informations et celles du bien.
3. Recevez un numéro d’enregistrement unique à ajouter dans votre annonce Airbnb.

Certaines villes demandent des informations supplémentaires si le bien est loué plus de 120 jours par an ou s’il s’agit d’une résidence secondaire. Dans ces cas, une expertise supplémentaire peut être nécessaire.

Étape 3 : Inscrire le numéro d’enregistrement foncier sur Airbnb

Connectez-vous à Airbnb pour ajouter le numéro d’enregistrement à votre annonce. Cette démarche garantit que votre annonce est conforme aux règles locales et protège vos données personnelles.

Étape 4 : Respecter les obligations légales

En tant qu’hôte, vos obligations incluent :

• Le respect de la limite de 90 jours par an pour les résidences principales (dans certaines villes).
• La déclaration des revenus locatifs.
• L’entretien du bien pour assurer sécurité et confort.
• L’affichage du numéro d’enregistrement sur toutes les plateformes de location.

Les risques en cas de non-respect de l’enregistrement Airbnb

Ne pas respecter cette obligation peut entraîner :

• Des amendes significatives, incluant une amende administrative pouvant aller jusqu’à 5000€.
• Le retrait de votre annonce d’Airbnb et Booking.com.
• Des poursuites judiciaires, en cas de non-conformité.

Le non-respect peut également entraîner un renforcement des restrictions dans certaines villes, nuisant à la communauté des hôtes. Ces mesures sont particulièrement strictes dans les villes de plus de 200 000 habitants, où la pression immobilière est souvent plus forte.

Mise à jour 2026 – Ce qui change avec la loi Le Meur

La loi Le Meur votée en 2024 impose aux plateformes comme Airbnb de mieux vérifier la conformité des annonces. Dès 2025, la centralisation des numéros d’enregistrement est prévue, avec un contrôle national du nombre de nuitées, particulièrement pour les résidences principales.

Conclusion

Le numéro d’enregistrement foncier Airbnb est essentiel pour garantir la transparence et la conformité aux règles locales de location. Avant de louer sur Airbnb, assurez-vous de vérifier les règles de votre commune, de demander ce numéro et de l’intégrer dans votre annonce.

Pour simplifier la gestion de votre location, des entreprises comme ParisBnB offrent des services complets, incluant la gestion des formalités et des interactions avec les invités. Ces services peuvent inclure un accompagnement personnalisé pour naviguer dans les complexités réglementaires, particulièrement utile pour les propriétaires de résidences principales souhaitant louer leur bien. En suivant ces étapes, vous contribuez à un environnement locatif plus durable et responsable.

Il est important de noter que les réglementations évoluent constamment. Par exemple, de nouvelles mesures pourraient être mises en place d’ici mai 2026, selon les discussions actuelles au journal officiel. Restez informé des changements pour assurer votre conformité continue, que vous louiez votre résidence principale ou secondaire.

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