Loi RIPOST Airbnb : que faire si un locataire Airbnb refuse de partir ?

La loi RIPOST Airbnb renforce la protection des propriétaires de meublés de tourisme lorsqu’un voyageur refuse de quitter le logement après sa réservation. Depuis août 2026, le maintien dans les lieux après la fin du contrat peut permettre d’engager une procédure administrative d’évacuation, même lorsque l’occupant était initialement entré légalement.

Voici ce que les propriétaires doivent connaître sur la procédure et ses délais.

Loi RIPOST Airbnb : qu’est-ce qui change ?

Avant la loi RIPOST, la procédure administrative d’évacuation était principalement conçue pour les occupations résultant d’une entrée illicite.

Cela posait un problème particulier aux propriétaires Airbnb. Un voyageur pouvait entrer légalement grâce à une réservation, puis refuser de partir à son expiration.

La loi RIPOST étend le dispositif aux meublés de tourisme. Le maintien dans le logement après la fin du contrat peut désormais constituer une occupation illicite permettant d’engager la procédure administrative.

Cette évolution est particulièrement importante pour les locations de courte durée. L’entrée dans le logement peut être parfaitement régulière au début du séjour. C’est le maintien après l’expiration du droit d’occupation qui devient déterminant.

Les propriétaires de meublés de tourisme disposent ainsi d’un dispositif plus adapté lorsqu’un voyageur refuse de restituer le logement à la date prévue.

Comment expulser un occupant après une location Airbnb ?

Si un voyageur Airbnb refuse de partir, le propriétaire doit agir rapidement et documenter la situation.

La procédure comprend plusieurs étapes :

1. Conserver la réservation, le contrat et les échanges avec le voyageur.
2. Faire constater l’occupation illicite.
3. Déposer plainte auprès de la police ou de la gendarmerie.
4. Réunir les justificatifs prouvant la propriété du logement.
5. Adresser le dossier au préfet.
6. Après mise en demeure, une évacuation forcée peut intervenir si l’occupant reste dans les lieux.

Un dossier complet est essentiel pour éviter de ralentir la procédure.

Il est donc important de conserver les documents dès le début de chaque réservation. La confirmation Airbnb, les dates du séjour, les échanges avec le voyageur et les demandes de départ peuvent notamment servir à établir la situation.

Le propriétaire ne doit pas tenter d’expulser lui-même l’occupant ou de reprendre le logement par la force. La procédure doit passer par les autorités compétentes.

Loi RIPOST : quels sont les délais d’expulsion ?

Il ne faut pas présenter la loi RIPOST comme une garantie d’expulsion Airbnb en 72 heures.

Le préfet dispose de 48 heures pour examiner une demande complète. Ensuite, le délai accordé à l’occupant dépend notamment de la situation du logement.

Lorsque le bien constitue le domicile du propriétaire, la mise en demeure peut prévoir un délai d’au moins 24 heures.

Pour un meublé de tourisme qui ne constitue pas son domicile, le délai peut être d’au moins 7 jours.

Les délais peuvent donc varier selon le dossier et les éventuels recours.

Il faut donc distinguer le délai d’examen de la demande par le préfet du délai laissé ensuite à l’occupant pour quitter les lieux. Additionner simplement 48 heures et 24 heures pour annoncer une expulsion garantie en 72 heures serait inexact.

En pratique, la durée totale dépend également de la rapidité avec laquelle le propriétaire rassemble les justificatifs nécessaires et engage la procédure.

Airbnb et l’assurance couvrent-ils une occupation illicite ?

Airbnb peut fournir les informations liées à la réservation et accompagner l’hôte, mais la plateforme ne dispose pas du pouvoir légal d’expulser un occupant.

La couverture dépend également du contrat d’assurance du propriétaire. Une assurance PNO classique ne couvre pas nécessairement tous les coûts liés à une occupation illicite. Il est donc important de vérifier les exclusions, la protection juridique et les éventuelles garanties spécifiques.

Cette vérification doit idéalement être effectuée avant la mise en location. Le propriétaire peut notamment demander à son assureur si les frais de procédure, les dommages au logement ou les pertes de revenus liées à une occupation prolongée sont couverts.

La protection proposée par une plateforme et celle d’une assurance privée ne doivent pas être confondues. Elles peuvent intervenir dans des situations différentes et rester soumises à leurs propres conditions.

Key Takeaways

• La loi RIPOST concerne désormais les meublés de tourisme dans certaines situations d’occupation illicite.
• Une entrée initialement légale n’empêche plus nécessairement le recours à la procédure administrative.
• Une expulsion en 72 heures n’est pas garantie.
• Les propriétaires doivent conserver toutes les preuves de réservation et agir rapidement.

FAQs

La loi RIPOST s’applique-t-elle aux locations Airbnb ?

Elle peut s’appliquer aux meublés de tourisme lorsqu’un occupant reste après l’expiration de son droit d’occupation.

Combien de temps faut-il pour expulser un occupant ?

Le délai dépend du logement et de la procédure. Il ne faut pas considérer 72 heures comme un délai garanti.

Que faire si un voyageur Airbnb refuse de partir ?

Conservez les preuves, faites constater l’occupation, déposez plainte et constituez le dossier destiné au préfet.

Airbnb peut-il expulser le voyageur ?

Non. Airbnb peut accompagner l’hôte, mais l’évacuation relève des autorités compétentes.