Location Airbnb: Est-ce que le DPE est Obligatoire?

Le diagnostic de performance énergétique ou DPE est un outil indispensable pour évaluer la consommation d’énergie d’un bien immobilier ou d’un bâtiment afin de connaître son impact écologique. Après le diagnostic, l’expert vous fournit un document de référence avec de précieuses informations.

Si vous envisagez de vous lancer dans la location touristique, vous souhaitez surement savoir si le DPE est obligatoire dans le cadre d’une location meublée de courte durée. Votre conciergerie Airbnb vous informe et vous accompagne à toutes les étapes de votre projet.

La Table des Matières

Qu’est-ce que le DPE?

Mise en place en 2006, le diagnostic de performance énergétique mesure la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Ce document sensibilise les propriétaires et les incite à réaliser des travaux de rénovation. Ces travaux visent à réduire la consommation énergétique de leur bien immobilier.

Depuis le 1er janvier 2023, un logement est énergétiquement décent si sa consommation d’énergie finale est inférieure à 450 kWh/m²/an. Cette consommation inclut l’éclairage, l’eau chaude, le chauffage, la ventilation et la climatisation.

Lorsque la consommation d’énergie d’un logement est supérieure à ce seuil,  il ne peut plus être proposé en location afin de générer des revenus locatifs et il est considéré comme une passoire thermique. Il faut noter que les loyers des passoires vont être revus à la baisse.

L’interdiction de location va commencer:

– 2025: les biens classés G;
– 2028: les logements classés F;
– 2034: les habitations classées E.

Pourquoi le DPE est-il obligatoire pour les logements en France?

Le DPE est obligatoire en France pour les biens en location meublée classique. Cela s’applique lorsque le logement est loué plus de 4 mois par an. Ce délai inclut plusieurs séjours cumulés.

Le DPE doit également être effectué lorsque vous envisagez de vous engager dans une location saisonnière de courte durée. En principe, si la location saisonnière n’excède pas 4 mois par an, le DPE n’est pas obligatoire. Quoi qu’il en soit, si la location se transforme en activité régulière ou si le bien devient la résidence principale du locataire, le diagnostique de performance énergétique va être exigé. Travaillez avec ParisBnB, votre conciergerie Airbnb Paris, pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé et de conseils avisés.

Le DPE fournit des informations précieuses sur l’état du bien immobilier. Il aide à identifier les travaux nécessaires pour respecter les normes écologiques. De plus, il guide le propriétaire sur les travaux à effectuer pour améliorer le confort des occupants.

Les informations fournies par le DPE

D’après l’arrêté du 31 mars 2021 qui se rapporte au diagnostic des performances énergétiques pour les bâtiments ou les parties de bâtiments à usage d’habitation en France, le DPE doit contenir les informations suivantes:

– Les caractéristiques essentielles du bien et le descriptif précis des différents équipements;
– La quantité annuelle d’énergie consommée ou une estimation pour chaque type d’équipements ainsi qu’une évaluation précise des dépenses annuelles relatives à la consommation énergétique;
– Une estimation de la quantité de gaz à effet de serre (GES) émis, ainsi que la quantité annuelle d’énergie utilisée ou estimée;
– Le classement du logement sur l’échelle de référence: l’expert doit alors définir l’étiquette énergie du bien;
– Des conseils avisés pour améliorer la performance énergétique du bien, avec une évaluation des coûts ainsi que de l’efficacité après travaux.

Airbnb et DPE: Quels Sont Vos Obligations en Tant que Propriétaire?

La réglementation actuelle ne rend pas l’audit énergétique obligatoire pour les locations saisonnières. Les maisons et appartements sur Airbnb sont occupés pendant de courtes périodes. Cela n’expose pas les locataires à un risque de précarité énergétique. C’est pourquoi le DPE n’est pas exigé pour les locations touristiques de courte durée.

Quand le DPE est-il obligatoire pour une location saisonnière?

Cependant, lorsque les locations durent plus de 4 mois par an, le propriétaire est tenu de présenter un DPE et de l’indiquer clairement sur son annonce de location touristique.

Il faut comprendre que si Airbnb est spécialisé dans les locations saisonnières de courte durée, il est possible de trouver des offres de locations sur plusieurs mois consécutifs. Le propriétaire intéressé par ces types de locations peut le préciser dans son annonce.

Par exemple, les propriétaires peuvent aussi effectuer un DPE pour leur Airbnb lorsqu’ils envisagent de signer un bail mobilité. Ce contrat de location particulier peut durer entre un mois et dix mois.

Comment intégrer le DPE dans votre annonce Airbnb?

Ainsi, si vous êtes intéressés par les locations de plus de 4 mois par an, il est recommandé le DPE en précisant les classements énergétiques et climatiques du logement sur les échelles de référence (A à G).

Pour les biens classés F ou G, vous devez préciser dans votre annonce qu’il s’agit d’un logement à consommation énergétique excessive. Vous êtes également tenus d’indiquer le montant estimé des dépenses énergétiques annuelles du logement dans le cadre d’une utilisation standard.

Il est conseillé de réaliser un DPE dès que vous, en tant que propriétaire, envisagiez la vente ou la location. Vous pourrez ainsi présenter toutes les informations précitées sans difficulté dans l’annonce. Les clients potentiels pourront également consulter le document lors des visites.

Les sanctions en cas de non-conformité avec la réglementation

Si un propriétaire fournit de fausses informations ou n’inclut pas de DPE, l’acheteur ou locataire peut saisir le tribunal. Ils peuvent réclamer des dommages et intérêts ou demander l’annulation du contrat de vente ou de location. L’amende à payer s’élève à 3 000 euros au maximum pour un propriétaire particulier. S’il s’agit d’un bien appartenant à une personne morale, l’amende maximum est fixée à 15 000 euros.

Comment Obtenir un DPE pour Votre Logement Airbnb?

Pour obtenir un diagnostique de performance énergétique, le propriétaire d’un logement ou d’un immeuble doit s’adresser à un diagnostiqueur certifié disposant d’une assurance professionnelle.

Les diagnostiqueurs sont tenus de remettre une copie du DPE à l’observatoire de l’Ademe pour que cet organisme délivre un numéro à 13 caractères imprimé sur le DPE. Si ce numéro d’identification ne figure pas sur votre DPE, le document n’est pas recevable.

Les étapes du diagnostic de performance énergétique

Bien que la réglementation en vigueur n’impose pas de DPE aux propriétaires Airbnb, il est vivement recommandé de réaliser cette étude afin de définir la classe énergétique du bien immobilier et d’estimer les travaux qu’il faut réaliser.

S’il s’agit d’un logement construit récemment, le vendeur ou l’agence immobilière doit fournir un DPE au nouveau propriétaire. Rappelons que les diagnostics de performance énergétique qui date du 1er janvier 2018 au 30 juin 2021 resteront valables jusqu’à la fin de l’année 2024.

Si aucun audit n’a été réalisé récemment, le propriétaire doit contacter un diagnostiqueur certifié. Ce professionnel estimera la consommation énergétique du logement. Il indiquera aussi les points à améliorer pour réduire la consommation et optimiser le confort du meublé de tourisme.

Combien coûte un DPE et combien de temps est-il valide?

Il faut comprendre qu’il n’y a pas de tarif fixe pour la réalisation d’un DPE. C’est pourquoi il est vivement recommandé de consulter plusieurs professionnels pour obtenir des devis à comparer.

La durée de validité d’un DPE est généralement de 10 ans. Les DPE réalisés entre 2013 et 2017 étaient valables jusqu’au 31 décembre 2022. Ceux effectués entre 2018 et le 30 juin 2021 restent valables jusqu’à la fin de 2024. Il est recommandé de refaire un DPE pour se conformer à la réglementation en vigueur depuis juillet 2021.

Attention! Depuis le 1er avril 2023, il faut effectuer un audit énergétique si vous envisagez de vendre un logement de classe F ou G. Ce document ne remplace pas le DPE, mais le complète. En effet, l’audit énergétique est une version plus étayée du DPE parce qu’il donne des informations plus détaillées sur les travaux d’amélioration de la performance énergétique et climatique.

En Résume

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est essentiel pour évaluer la consommation énergétique et garantir la conformité écologique des logements. Il n’est pas obligatoire pour les locations saisonnières de courte durée. Cependant, il devient indispensable si la location dépasse 4 mois par an ou concerne un bail mobilité. Réaliser un DPE informe les propriétaires sur les améliorations possibles pour réduire la consommation énergétique et améliorer le confort des locataires.

Pour une gestion simplifiée de vos biens Airbnb et un accompagnement dans vos démarches réglementaires, faites confiance à ParisBnB, votre conciergerie Airbnb Paris. Contactez-nous dès aujourd’hui pour bénéficier de conseils personnalisés et d’une gestion optimale de vos locations.

FAQs